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pdf OFF Décision arbitral non mis en oeuvre à la date limite fixée par l’arbitre - La Guilde dépose un grief de principe - 17 mai 2019 Populaires
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default La Guilde remporte l'arbitrage pour un chef mécanicien pénalisé par son employeur Populaires
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pdf OFF Arbitrage de différend - Bulletin n ° 4 - Décision arbitrale - Foire aux questions - 19 octobre 2018 Populaires
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pdf OFF Arbitrage de différend - Bulletin n ° 2 - Le conseil d'arbitrage toujours en délibéré - aout 2018
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pdf Les flexibilités supplémentaires à l’égard du recouvrement trop-payés, des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires - mars 2018
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default La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) donne raison à la Guilde au sujet du paiement des heures supplémentaires pour préavis insuffisant au changement d'horaire - Affaire "Josh Horner"
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pdf Des syndicats demandent à la cour de forcer le fédéral à payer les employés touchés par les problèmes de paye - 28 Juin 2016
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pdf Projet de loi fédéral qui contrevient aux droits de négociation des OFF - Mise à jour pour les Officiers de la flotte fédérale (OFF) — Mai 2015
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pdf 7 Juin 2013 - La Cour fédérale rejette l'appel de l'employeur - Victoire de la Guilde confirmée dans l'affaire "Josh Horner"
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pdf Réplique de la Guilde concernant la soumission de l'Employeur au Conseil d'arbitrage des O.F.F. - 20 décembre 2012
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pdf L’Employeur est en désaccord avec la décision arbitrale concernant la » familiarisation » et dépose une demande pour révision en Cour fédérale
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pdf Le Gouvernement fédéral a unilatéralement révisé les échelles salariales pour les employés de la fonction publique
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