Certificats médicaux de la marine, Livrets de service, Services au Comptoir (septembre 2023) - BSN No.: 23/2023

De : Transports Canada

No SGDDI : 19794748
Date (A-M-J) : 2023-10-06
 
Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

Ce Bulletin de la sécurité des navires (BSN) remplace le BSN no 04/2021 publié le 19 mars 2021.

Objectif

Le présent bulletin fournit des informations concernant :

  • Les livrets de service;
  • Les certificats médicaux de la marine;
  • Les services au comptoir offerts par les centres de services de la Sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada (CTC).

Portée

Le présent bulletin s’applique aux :

  • Gens de mer canadiens;
  • Gens de mer étrangers servant sur des navires battant pavillon canadien; et
  • Représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.

Ce que vous devez savoir

1. Certificats médicaux de la marine

a. Certificats médicaux valide

La Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) souhaite rappeler à tous les gens de mer assujettis au paragraphe 200(7) du Règlement sur le personnel maritime, qu’ils doivent détenir un certificat médical de la marine (CMM) valide.

Si votre CMM est sur le point d’expirer, nous vous recommandons de consulter un médecin examinateur de la marine désigné par Transports Canada dans les plus brefs délais. N’attendez pas la dernière minute.

Voir le lien pour la liste des médecins examinateurs de la marine.

Nous vous demandons également de rappeler à votre médecin examinateur de la marine d’envoyer vos renseignements à Transports Canada dès que possible.

b. Dates d’expiration des CMM

Depuis le 1er mars 2022, Transports Canada a commencé à délivrer des CMM avec deux dates d’expiration distinctes :

  • Une date d’expiration pour les gens de mer navigant sur les bâtiments assujettis à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer (STCW), et
  • Une date d’expiration pour les gens de mer navigant sur les bâtiments canadiens opérant uniquement dans les eaux domestiques canadiennes.

Veuillez-vous référer à ces dates lorsque vous prévoyez renouveler votre CMM en fonction de vos besoins actuels et prévus. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Bulletin de la sécurité des navires 05/2022.

c. Autres informations essentielles

Lorsque vous faites une demande par courriel à l’unité médicale maritime de Transports Canada, veuillez indiquer votre numéro de candidat (CDN) et votre nom complet dans le titre de l’objet et l’envoyée à l’adresse TC.Marinemedicine-Medecinemaritime.TC@tc.gc.ca.

Si vous n’avez pas de CDN, cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les instructions sous la rubrique « Obtenir un numéro de candidat ».

Si vous avez reçu une lettre de l'unité de médecine maritime de Transport Canada vous demandant des informations supplémentaires afin de compléter la révision de votre dossier, veuillez fournir tous les renseignements demandés dès que possible afin d'éviter des délais de certification.

2. Livrets de congédiement et Attestations de Service en mer

Les centres de services de la Sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada (CTC) ont recommencé à délivrer des livrets de service. Veuillez communiquer avec votre cCTC local pour l’obtention d’un un livret de service.

Les formulaires d’attestation de service en mer pour le secteur pont et le secteur machine sont toujours facilement disponibles dans le catalogue de formulaires de Transports Canada (Formulaires 82-0546 et 82-0666).

3. Mise à jour des services au comptoir

Nous avons élargi notre capacité à fournir des services par voie numérique, et nous avons apporté des changements permanents à la manière dont nous fournissons nos services au comptoir, notamment :

  • Les services en personne (p. ex. les examens écrits, la délivrance des livrets de service, le renouvellement des certificats de compétence et d’aptitude, etc.) peuvent être à nouveau offerts sur rendez-vous ou par le biais du service sans rendez-vous à la discrétion de chaque centre de services de la Sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada (CTC). Pour confirmer si un service sans rendez-vous est disponible, veuillez communiquer avec votre CTC local par téléphone ou par courriel ou vous référer au site internet de Transports Canada.
  • Malgré le paragraphe précédent, afin de garantir un service rapide, il est fortement recommandé de toujours prendre rendez-vous à l’avance en communiquant par téléphone ou par courriel avec votre CTC local.
  • Comme stipulé dans le TP 2293, nous tenons à rappeler aux candidats que les demandes d’admission à un examen, incluant toute la documentation requise, doivent être fournies au moins deux semaines avant la date fixée pour l’examen.
  • Les candidats sont invités à effectuer le paiement des frais d’examen par carte de crédit via téléphone, lors de la prise ou de la confirmation d’un rendez-vous pour un examen.
  • Les coordonnées des CTC sont disponibles à la section 5 ci-dessous ou sur le site web de Transports Canada.

Nous avons l’intention de continuer à améliorer et accroître notre capacité à fournir des services plus uniformes dans l’ensemble du Canada. Nous nous efforçons également de vous offrir une meilleure capacité d’accès au soutien et aux services dont vous avez besoin, quand et comme vous le souhaitez, en tirant parti de diverses solutions numériques.

4. Examens oraux

Pour mieux servir les gens de mer, nous maintenons la possibilité de faire passer les examens oraux au moyen de l’outil virtuel « MS-Teams ». Cela évitera à ceux-ci d'avoir à se déplacer jusqu’à un centre de services de la Sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada (CTC). Veuillez noter que ceci ne s’applique pas aux examens écrits.

5. Coordonnées

Communiquez avec votre centre de services de la Sécurité et de sûreté maritimes de Transports Canada (CTC) local pour discussion ou obtenir un rendez-vous :

Région de l’Atlantique

Nouveau-Brunswick :

Terre-Neuve-et-Labrador :

Nouvelle-Écosse :

Île-du-Prince-Édouard :

Région de l’Ontario

Région du Québec

Région des Prairies et du Nord

Région du Pacifique

Mots clés :

1. Certificats du personnel maritime
2. Certificats médicaux
3. Livrets de service
4. Services au comptoir
5. Examens oraux

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSP

Transports Canada
Sécurité et sûreté maritimes
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).

Certificats médicaux de la marine, Livrets de service, Services au Comptoir (septembre 2023) - BSN No.: 23/2023
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