Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux maritimes, avril 2023 - BSN No.: 06/2023

Objectif

Le présent bulletin présente les mesures temporaires à l'égard des certificats médicaux maritimes mises en œuvre pendant la perturbation du travail.

Contexte

Le présent bulletin s'applique aux :

• gens de mer canadiens qui sont titulaires d'un certificat médical maritime (qu'il s'agisse d'un certificat médical provisoire délivré en vertu de l'article 275 du Règlement sur le personnel maritime ou d'un certificat médical délivré par le ministre en vertu de l'article 278 du Règlement sur le personnel maritime, ci‑après appelé « certificat médical maritime  »);
• représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.

Ce que vous devez savoir

Pour les gens de mer qui ont besoin d'un certificat médical pour obtenir ou conserver un brevet de capacité à travailler à bord d'un navire, un certificat médical maritime qui aurait autrement expiré le 19 avril 2023 ou après cette date, mais avant le 19 mai 2023 bénéficie d'une prolongation de deux (2) mois. Il n'est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir cette prolongation.

Si votre certificat médical maritime est sur le point d'expirer, nous vous recommandons de consulter un médecin examinateur de la marine désigné par Transports Canada dans les plus brefs délais. N'attendez pas la dernière minute. La liste des médecins examinateurs de la marine désignés peut être consultée en cliquant sur le lien ci-après :

• Rechercher un médecin désignés pour les marins

Nous vous demandons également de rappeler à votre médecin examinateur de la marine d'envoyer vos renseignements à Transports Canada dès que possible.

Remarque :

La prolongation de la validité d'un certificat médical maritime délivré par le ministre en vertu de l'article 278 du Règlement sur le personnel maritime ne prolonge pas la validité d'un brevet de capacité.

Mots clés :

1. Certificat médical
2. Prolongation
3. COVID-19

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).